Politique de confidentialité

Document public

Dans le cadre de son activité commerciale, Digilegal est amenée à traiter de Données personnelles Vous concernant. Il est primordial pour Digilegal de garantir le respect de votre vie privée ainsi que de Vous fournir des services optimaux.

La présente Politique de confidentialité Vous informe de la manière dont Nous recueillons, traitons et sauvegardons Vos Données personnelles. Cette Politique s’applique aux Données personnelles collectées sur Digilegal dans le cadre des services proposés sur le Site. Lorsque Vous utilisez le Site, y compris les Services, Vous acceptez la présente Politique de confidentialité.

La Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée en tout temps, Nous Vous invitons à la consulter régulièrement. Toute modification importante de cette Politique de Confidentialité fera l’objet d’une information aux Utilisateurs. La date indiquée à la fin de cette Politique est la date de la dernière mise à jour de celle-ci.

ARTICLE 1 DÉFINITIONS
1. Avocat: un(e) avocat(e) au sens de l’art. 4 de la Loi Fédérale sur la libre circulation des avocats (RS 955.61 ; ci-après : LLCA ; Suisse), partenaire de Digilegal et disposant d’un Compte.
2. Client: tout particulier ou entreprise disposant d’un Compte.
3. Compte: tout compte créé sur le Site.
4. Digilegal ou Nous : Digilegal SA, inscrite au registre du commerce de Genève (CHF164.071.871), avec siège au 8, rue Rodolphe-Toepffer, 1206 Genève.
5. Données personnelles : toutes les informations collectées dans le cadre de l’Article 2 de la Politique de Confidentialité.
6. Service(s) : toute(s) prestation(s) proposée(s) par Digilegal sur le Site.
7. Site : le site internet « digilegal.com » ainsi que toutes ses pages internet.
8. Utilisateur(s) ou Vous : un Client et/ou un Avocat.
ARTICLE 2 TYPES DE DONNÉES COMMUNIQUÉES À DIGILEGAL
1. Nous collectons les Données personnelles suivantes Vous concernant :
  1. Nom
  2. Prénom
  3. Numéro de téléphone
  4. Adresse postale
  5. Adresse email
  6. Les données communiquées dans le cadre de l’utilisation des Services.
  7. Des informations de nature technique, sur votre équipement (navigateur internet, système d’exploitation, fabricant du téléphone / ordinateur / lieu de connexion).
2. Si Vous êtes une entreprise, Nous collectons aussi :
  1. Raison sociale
  2. Personne de contact (nom, prénom)
ARTICLE 3 BUTS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES PAR DIGILEGAL
1. Nous collectons Vos Données personnelles dans le but de :
  1. Fournir les Services
  2. Améliorer les Services
  3. Comprendre Vos besoins techniques et détecter de potentielles incompatibilités de logiciels dans un but d’amélioration continue de Notre application en ligne
  4. Traiter les paiements
  5. S’assurer de l’absence de conflit d’intérêts
  6. Identifier le bon Avocat pour répondre à Vos questions
  7. Permettre à l’Avocat de conserver un historique des conseils donnés
  8. Assurer le support Utilisateur
  9. Comprendre les besoins en services juridiques des Utilisateurs et prévoir les bonnes spécialisations auprès de Nos Avocats partenaires
2. Nous n’utilisons pas Votre adresse postale pour Vous envoyer du courrier physique, toute communication entre Vous et Nous se fait par le biais d’e-mails, par la plateforme ou par téléphone.
ARTICLE 4 PARTAGE DES DONNÉES AVEC DES TIERS
1. Digilegal recourt à l’entreprise STRIPE pour assurer le trafic des paiements de manière sécurisée. Cette entreprise collecte votre nom, prénom, adresse, email, carte de crédit et le libellé des Services achetés. https://stripe.com/fr-ch/privacy
2. Digilegal recourt à l’entreprise Vouchery.io pour assurer la création et la gestion des Bons. Cette entreprise collecte le libellé du Bon acheté. https://www.vouchery.io/privacy
3. Lorsque Vous vous enregistrez au Magazine Digilegal, vous acceptez de transmettre votre email à Mailchimp. Vous pouvez en tout temps révoquer votre consentement en Vous désabonnant du Magazine Digilegal dans chaque email reçu via votre espace Utilisateur. https://mailchimp.com/legal/privacy/
ARTICLE 5 DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons Vos Données personnelles uniquement le temps nécessaire à la réalisation des buts énoncés à l’art. 3. Dans la mesure où Digilegal travaille avec des Avocats, et en accord avec les règles sur la profession d’avocat, Nous conservons Vos données pour une période de 10 ans au maximum. Après cette période légale, Vos données sont détruites.
ARTICLE 6 DONNÉES STATISTIQUES

Digilegal recourt aux services des entreprises Hotjar, Facebook et Google dans le but d’obtenir des données statistiques sur l’utilisation du Site. Les données obtenues par ce biais sont anonymisées, elles ne font l’objet d’aucun stockage de Notre part.
ARTICLE 7 FERMETURE D’UN COMPTE ET SUPPRESSION DE VOS DONNÉES

Vous pouvez, en tout temps, fermer votre Compte ainsi que demander à Digilegal la suppression des Données personnelles Vous concernant, pour autant que votre demande ne porte pas sur des données que Digilegal est tenue de conserver pour la période légale de 10 ans. Pour ce faire, il Vous suffit d’adresser un e-mail à Digilegal : [email protected].
ARTICLE 8 ACCÈS À VOS DONNÉES ET RECTIFICATION

En cas de question concernant Vos données personnelles, ou pour toute demande de rectification, Vous pouvez prendre contact avec Digilegal à l’adresse e-mail suivante : [email protected].
ARTICLE 9 DROIT À LA RESTRICTION DU TRAITEMENT ET DE VOUS Y OPPOSER

Vous pouvez en tout temps demander une restriction ou une cessation du traitement de Vos Données personnelles. Veuillez toutefois noter qu’en fonction de Votre demande, Digilegal pourrait ne plus être en mesure de Vous fournir les Services. Pour toute question, Vous pouvez Nous écrire à l’adresse e-mail suivante : [email protected]
ARTICLE 10 DROIT D’OBTENIR VOS DONNÉES

Vous pouvez en tout temps demander une copie de Vos Données personnelles. Vous pouvez adresser votre demande à l’adresse e-mail suivante : [email protected].
ARTICLE 11 SÉCURITÉ DES DONNÉES

Digilegal s’engage à protéger Vos Données personnelles. Pour cela, Digilegal met en oeuvre toutes les mesures de sécurité et organisationnelles appropriées pour assurer cette protection. Le Site a été développé dans le respect de la norme OWASP ASVS 1. Enfin, Digilegal a été sécurisé par l’entreprise ZenDATA, spécialisée en sécurité de l’information, à Genève. Nous Vous informons toutefois qu’aucun système de sécurité est infaillible et que, bien souvent, l’Utilisateur lui-même est la cible des attaquants. Nous Vous encourageons dès lors à être vigilants, à ne pas transmettre Vos données de connexion au Site, à utiliser un mot de passe sûr, à vérifier la sûreté des liens dans les emails avant de cliquer (utilisez par exemple Norton Safe Web pour vérifier si un lien est dangereux avant de cliquer : https://safeweb.norton.com/ ) et à ne pas ouvrir de pièces jointes d’origine douteuse. Notez que Digilegal ne Vous demandera jamais votre mot de passe par e-mail.

Vos Données sont stockées en Suisse chez Nine Internet Solutions AG.
ARTICLE 12 DÉCLARATION DU FICHIER DE DONNÉES

Le fichier de données est déclaré au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, en conformité avec la Loi sur la protection des données.

Version 1.3.
Date de la dernière mise à jour : 09.09.2020